Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialitĂ© fonctionne parallĂšlement aux conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au RÚglement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux rÚglements suivants.

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel doivent ĂȘtre :

  1. traitées de maniÚre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d'une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s; le traitement ultĂ©rieur Ă  des fins archivistiques dans l'intĂ©rĂȘt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques n'est pas considĂ©rĂ©, conformĂ©ment Ă  l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalitĂ©s initiales (limitation des finalitĂ©s) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă  jour; toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises pour que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder (exactitude) ;
  5. conservĂ©es sous une forme permettant l'identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n'excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es; les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre conservĂ©es pour des durĂ©es plus longues dans la mesure oĂč elles seront traitĂ©es exclusivement Ă  des fins archivistiques dans l'intĂ©rĂȘt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques conformĂ©ment Ă  l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en Ɠuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es requises par le rĂšglement afin de garantir les droits et libertĂ©s de la personne concernĂ©e (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractÚre personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégùts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractÚre personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d'une autre personne physique ;
  5. le traitement est nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution d'une mission d'intĂ©rĂȘt public ou relevant de l'exercice de l'autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.

Pour les rĂ©sidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialitĂ© vise Ă  se conformer Ă  la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohĂ©rences entre ce document et la CCPA, la lĂ©gislation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohĂ©rences, nous modifierons notre politique pour nous conformer Ă  la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des donnĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es dans la prĂ©sente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

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  2. Lieu
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Données recueillies de façon non automatique

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  1. Prénom et nom
  2. Âge
  3. Email
  4. Numéro de téléphone
  5. Données de remplissage automatique

 

Veuillez noter que nous ne collectons que les donnĂ©es qui nous aident Ă  atteindre l’objectif Ă©noncĂ© dans cette politique de confidentialitĂ©. Nous ne recueillerons pas de donnĂ©es supplĂ©mentaires sans vous en informer au prĂ©alable.

Comment nous utilisons les données personnelles ?

Les donnĂ©es personnelles recueillies sur notre site seront utilisĂ©es uniquement aux fins prĂ©cisĂ©es dans la prĂ©sente politique ou indiquĂ©es sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos donnĂ©es au-delĂ  de ce que nous divulguerons.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. Ă  des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette sociĂ©tĂ© dans le cas oĂč nous cherchons Ă  la vendre la sociĂ©tĂ©

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrĂŽle sur leurs politiques et pratiques de confidentialitĂ©.

Combien de temps nous stockons les données personnelles ?

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Afin d’assurer la protection de votre sĂ©curitĂ©, nous utilisons le protocole de sĂ©curitĂ© de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre systĂšme.

Toutes les donnĂ©es stockĂ©es dans notre systĂšme sont bien sĂ©curisĂ©es et ne sont accessibles qu’à nos employĂ©s. Nos employĂ©s sont liĂ©s par des accords de confidentialitĂ© stricts et une violation de cet accord entraĂźnerait le licenciement de l'employĂ©.

Alors que nous prenons toutes les prĂ©cautions raisonnables pour nous assurer que nos donnĂ©es d’utilisateur sont sĂ©curisĂ©es et que les utilisateurs sont protĂ©gĂ©s, il reste toujours du risque de prĂ©judice. L’Internet en sa totalitĂ© peut ĂȘtre, parfois, peu sĂ»r et donc nous sommes incapables de garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es des utilisateurs au-delĂ  de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD prĂ©cise que les personnes de moins de 15 ans sont considĂ©rĂ©es comme des mineurs aux fins de la collecte de donnĂ©es. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un reprĂ©sentant lĂ©gal pour que leurs donnĂ©es soient recueillies, traitĂ©es et utilisĂ©es.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accùs
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stockĂ© sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des donnĂ©es relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

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Modifications

Cette politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă  l’occasion afin de maintenir la conformitĂ© avec la loi et de tenir compte de tout changement Ă  notre processus de collecte de donnĂ©es. Nous recommandons Ă  nos utilisateurs de vĂ©rifier notre politique de temps Ă  autre pour s’assurer qu’ils soient informĂ©s de toute mise Ă  jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportĂ©s Ă  cette politique.

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